CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Site : www.weedstreetplace.com
Exploité par : THOORP
Siège social : 78 avenue des Champs-Élysées, bureau 326, 75008 Paris, France
SIREN : 988944989 – RCS Paris
Contact général : contact@weedstreetplace.com | 07 43 29 88 73
Contact DPO : dpo@thoorp.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services effectuées par THOORP via le site www.weedstreetplace.com.
Le site commercialise principalement des produits CBD, accessibles uniquement aux personnes majeures.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document non contractuel.
2. Champ d’application et acceptation
Les présentes CGV s’appliquent à toutes commandes passées par des professionnels (B2B) ou particuliers (B2C) sur le site.
Toute commande ou toute utilisation du site implique l’acceptation sans réserve :
des présentes CGV,
de l’ensemble des mentions légales, politiques et conditions particulières applicables sur le site.
La validation de la commande vaut signature électronique des présentes CGV et acceptation de toutes leurs dispositions.
3. Identification de l’exploitant
« La société THOORP, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIREN 988 944 989, est représentée par son exploitant légal tel que déclaré auprès des autorités compétentes. »
Cette formulation remplace la mention du nom personnel dans les CGV et assure la conformité légale.
4. Produits et services
Vente de produits CBD conformes à la réglementation française en vigueur (Δ9‑THC ≤ 0,3 %, produits issus du chanvre légal).
Vente de services associés (conseils, prestations spécifiques) via le site.
Les produits sont réservés aux personnes majeures. L’acheteur certifie être majeur au moment de la commande et accepte de fournir une preuve d’âge si demandée.
Les produits vendus peuvent être revendus uniquement avec l’accord écrit de THOORP.
Exclusion d’usage hors cadre légal : tout usage détourné ou illégal des produits est strictement interdit et relève de la responsabilité exclusive de l’acheteur.
Responsabilité de l’acheteur pour conformité réglementaire : l’acheteur est seul responsable de l’usage conforme aux lois locales applicables, y compris hors de France.
5. Cadre réglementaire (CBD)
Conformité aux normes françaises et européennes concernant le CBD :
THC ≤ 0,3 %
Produits issus de chanvre autorisé
Obligation de ne pas fumer ou brûler les produits
Interdiction de vente aux mineurs
Mentions légales obligatoires : « Ne pas fumer / Ne pas brûler / Interdit aux mineurs / L’acheteur est responsable du produit et de l’usage »
Les produits sont vendus à usage légal et non thérapeutique.
6. Prix et conditions de paiement
Prix en euros, toutes taxes comprises.
Franchise TVA si le client est assujetti et respecte les seuils légaux.
Modes de paiement : carte bancaire, virement, solutions sécurisées.
Délais de paiement B2B selon réglementation française ; clients professionnels sans droit de rétractation légal.
Pénalités de retard : intérêts légaux + indemnité forfaitaire.
Transfert de propriété et des risques dès validation de la commande.
Responsabilité paiement frauduleux ou erreur de transaction : à la charge du client.
7. Livraison et force majeure
Zone : France métropolitaine.
Délais : 3 à 7 jours ouvrés standard, maximum 1 mois pour importations spécifiques.
Frais de livraison à la charge du client sauf mention contraire.
Force majeure : catastrophe naturelle, grève, décisions administratives, cyberattaques, panne technique majeure.
THOORP peut modifier, suspendre ou interrompre le site sans engager sa responsabilité.
8. Droit de rétractation et retours
Durée : 14 jours (B2C uniquement).
Exceptions : produits ouverts, utilisés ou dégradés.
Frais de retour : à la charge du client sauf disposition légale contraire.
Procédure : contacter le service client pour instructions.
9. Garanties
Garanties légales de conformité et vices cachés.
Aucune garantie en cas d’usage hors cadre légal.
Produits revendus uniquement avec accord écrit de THOORP.
10. Protection des données personnelles
Traitement RGPD décrit dans la politique de confidentialité.
Contact DPO : dpo@thoorp.com
Acceptation des cookies et technologies similaires.
11. Responsabilité
Responsabilité exclue dès validation de commande ; risque incombe à l’acheteur.
Plafond : montant total de la commande.
Transfert de risques : dès validation, y compris transport.
12. Hébergeur
Site hébergé par IONOS.
13. Loi applicable et juridiction
Droit français, tribunaux compétents de Paris.
Médiation préalable pour consommateurs.
14. Propriété intellectuelle
Contenu du site : propriété THOORP.
Reproduction interdite sans autorisation écrite.
Contenus utilisateurs peuvent être utilisés par THOORP pour communication.
15. Protection et validité des CGV
CGV = contrat complet.
Nullité partielle n’affecte pas les autres dispositions.
Modifications possibles, nouvelles versions applicables aux commandes ultérieures.
16. Interdiction d’usage abusif du site
Usage interdit pour contenus illégaux, piratage, collecte de données, perturbation.
Sanctions : suspension, suppression, poursuites légales.
17. Limitation étendue de responsabilité
Site et services fournis “tels quels”, sans garantie ; THOORP non responsable des dommages indirects, pertes de données, interruptions de service.
18. Indemnisation
Le client s’engage à indemniser THOORP pour toute violation des CGV, lois applicables ou droits de tiers, incluant usages illégaux ou abusifs.
19. Capacité juridique et bonne foi
Le client déclare être majeur et agir de bonne foi, disposant de la capacité juridique nécessaire.
20. Données du compte utilisateur
Informations exactes et mises à jour obligatoires par le client.
21. Frais en cas de non‑retrait
Frais de traitement ou réexpédition appliqués si colis non retiré dans les délais.
22. Non‑contractualité des visuels et descriptions
Photos, illustrations et descriptions fournies à titre indicatif, responsabilité THOORP exclue.
23. Conformité locale des produits
Responsabilité de l’acheteur pour respect de la législation locale sur les produits.
24. Refus ou annulation de commande
THOORP peut refuser ou annuler pour suspicion de fraude, données incohérentes ou motif légitime.
25. Gestion des ruptures de stock
Indisponibilité après confirmation : remboursement ou produit équivalent proposé.
26. Modification des prix et services
THOORP peut changer prix, services ou promotions à tout moment ; usage continu vaut acceptation.
27. Comptes inactifs
Comptes inactifs depuis 6 mois peuvent être supprimés, si légalement autorisé.
28. Accès et utilisation du site
Tout accès ou utilisation du site vaut acceptation des CGV et conditions du site.
29. Interdictions générales d’usage
Comportements interdits : fraude, harcèlement, codes malveillants, collecte non autorisée de données, perturbation du site.
30. Exclusion de garanties générales des contenus
Les informations sur le site peuvent ne pas être exactes, complètes ou à jour ; utilisation à risque du client.
31. Droit de refuser l’accès aux services
THOORP peut suspendre ou résilier l’accès en cas de violation des conditions.
32. Limitation très détaillée de responsabilité
Site et services fournis “tels quels”, sans garantie ; THOORP non responsable des dommages indirects, pertes de données, interruptions de service ou autres préjudices.
Conditions d’Utilisation (CGU) – WeedStreetPlace
Accès au site :
Réservé aux personnes majeures et respectant la législation applicable.
Toute utilisation du site implique l’acceptation des CGV et CGU.
Comportements interdits :
Usages frauduleux, piratage, collecte non autorisée de données, diffusion de contenus illégaux ou perturbateurs.
Propriété intellectuelle :
Contenus et marques protégés.
Reproduction interdite sans accord écrit.
Responsabilité :
Site fourni sans garantie expresse ou implicite.
THOORP n’est pas responsable des dommages indirects, pertes de données, interruptions de service.
Suspension et résiliation :
THOORP peut suspendre ou résilier tout accès en cas de violation des CGV ou CGU, comportements abusifs ou illégaux.
Toute fraude ou utilisation illégale entraîne blocage immédiat du compte et suppression des contenus.
Modifications :
Conditions d’utilisation et CGV susceptibles de modifications à tout moment. L’utilisation continue vaut acceptation.
THOORP peut mettre à jour le site ou interrompre temporairement l’accès pour maintenance, sécurité ou évolution de la plateforme.
Accessibilité et compatibilité :
Efforts pour garantir accessibilité mobile et navigateurs, sans garantir compatibilité totale.
Contenus utilisateurs :
Les utilisateurs sont responsables de leurs contenus (avis, commentaires).
Interdiction de diffamation, violation du droit d’auteur ou contenus illégaux.
THOORP se réserve le droit de modérer, supprimer ou refuser tout contenu inapproprié ou illégal.
Les contributions peuvent être utilisées par THOORP à des fins de communication, sans contredit pour l’utilisateur.
Liens externes :
THOORP n’est pas responsable du contenu ou fonctionnement des sites liés ou partenaires.
Promotions et codes promo :
Conditions d’usage précisées lors de chaque offre, limites et durée indiquées.
Analyses statistiques / suivi comportemental :
Utilisation possible d’outils analytiques anonymisés, uniquement pour améliorer l’expérience utilisateur.
Usage illégal et cadre CBD :
Toute transaction ou usage hors cadre légal est interdit et relève de la responsabilité du client.
Rappel : interdiction de revente des produits CBD sans accord écrit de THOORP.
Téléchargements et contenus externes :
Tout téléchargement ou contenu fourni est destiné à un usage personnel uniquement, interdiction de redistribution.
Médiation et recours extrajudiciaire :
Tentative de médiation préalable obligatoire pour consommateurs.
Recours possible devant les tribunaux compétents de Paris.
Utilisation de la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (RLL) recommandée.
Acceptation implicite :
Tout accès ou utilisation du site vaut acceptation des CGU, CGV et mentions légales.
Mentions légales – WeedStreetPlace.com
Éditeur et exploitation du site :
THOORP – Entreprise individuelle
Siège social : 78 avenue des Champs‑Élysées, bureau 326, 75008 Paris, France
SIREN : 988 944 989 – RCS Paris
Email : contact@weedstreetplace.com | Téléphone : 07 43 29 88 73
Directeur de publication : [Nom de l’exploitant légal]
Délégué à la protection des données (DPO) :
Email : dpo@thoorp.com
Hébergement :
IONOS SARL – 7, place de la Gare – BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
Téléphone : 09 70 80 89 11 | Email : info@ionos.fr
1. Propriété intellectuelle
Contenus du site (textes, images, logos, vidéos, graphismes) protégés par droit d’auteur et droit des marques.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
Contenus générés par les utilisateurs (avis, commentaires, photos) peuvent être utilisés par THOORP pour communication, sans contrepartie, sous réserve que ces contenus ne soient pas illégaux ou diffamatoires.
2. Produits et services
Vente de produits CBD conformes à la réglementation française (Δ9‑THC ≤ 0,3 %, issus de chanvre légal).
Services associés : conseils et prestations spécifiques.
Produits réservés aux personnes majeures, l’acheteur certifie être majeur et fournir une preuve d’âge si nécessaire.
Toute utilisation illégale ou détournée des produits est de la responsabilité exclusive de l’acheteur.
Revente interdite sans accord écrit de THOORP.
Pour toute commande depuis l’étranger, l’acheteur est responsable de la conformité aux lois locales.
3. Limitation de responsabilité et force majeure
Site fourni « tel quel », sans garantie d’exactitude, disponibilité ou adéquation.
THOORP n’est pas responsable des dommages indirects, pertes de données, interruption de service ou non-conformité légale des produits chez l’acheteur.
Force majeure étendue : catastrophes naturelles, grèves, décisions administratives, cyberattaques, panne technique, contrôle douanier, suspension de plateforme.
THOORP peut suspendre, modifier ou interrompre le site temporairement sans engager sa responsabilité.
4. Validation des CGV / CGU
Toute commande ou utilisation du site vaut acceptation sans réserve : CGV, CGU, mentions légales et politique de confidentialité.
La validation de la commande constitue une signature électronique et engagement contractuel complet.
5. Contenus utilisateurs et modération
Les utilisateurs restent responsables de leurs contenus (avis, commentaires, images).
Interdiction de contenus illégaux, diffamatoires, incitant à l’usage illégal des produits.
THOORP se réserve le droit de supprimer, modérer ou refuser tout contenu inapproprié.
6. Données personnelles
Traitement décrit dans la politique de confidentialité ci-dessous (RGPD).
7. Liens externes
THOORP n’est pas responsable du contenu ou fonctionnement des sites liés.
8. Droit applicable et juridiction
Droit français, tribunaux compétents de Paris.